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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Mentions légales Conditions générales de vente Politique de confidentialité Politique de cookies

1. Responsable du traitement

Mathias JAVIERRE, Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise (QYLINE), 420 Route de Dax, 40180 Heugas, France — SIRET 10929898400013.
Contact pour toute question relative à vos données : qyline40@gmail.com — 06 10 24 26 78.

Compte tenu de la taille de l'entreprise, aucun délégué à la protection des données n'est désigné ; le responsable du traitement répond directement à vos demandes.

2. Données traitées, finalités et bases légales

Compte client

Données : nom, prénom, société, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, adresse et lieu d'établissement, SIRET et numéro de TVA le cas échéant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible).
Finalité : créer et gérer votre espace client, vous attribuer licences, abonnements et sites.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Conservation : pendant la relation contractuelle, puis trois ans après le dernier contact.

Facturation et paiements

Données : coordonnées de facturation, montants, dates et moyens de paiement, références de virement. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne nous sont jamais communiquées.
Finalité : émettre les factures, constater les règlements, tenir la comptabilité.
Base légale : obligation légale (article 6.1.c) et exécution du contrat.
Conservation : dix ans (article L123-22 du Code de commerce).

Vérification des licences

Données : clé de licence, nom de domaine, adresse IP et empreinte technique de l'installation, version du logiciel.
Finalité : contrôler la validité des licences et prévenir les usages non autorisés.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f) et exécution du contrat.
Conservation : durée de la licence, puis un an ; journaux techniques d'appel : 90 jours.

Formulaire de contact

Données : nom, e-mail, téléphone, société, message.
Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis.
Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b).
Conservation : trois ans après le dernier échange.

Sécurité du site

Données : adresse IP, tentatives de connexion, journal des actions sur le compte.
Finalité : sécuriser l'accès aux comptes, lutter contre la fraude.
Base légale : intérêt légitime.
Conservation : 90 jours pour les tentatives de connexion, un an pour le journal d'activité.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles au seul Prestataire et, pour les besoins du service, à ses sous-traitants :

  • o2switch (France) — hébergement du site, de la base de données et de la messagerie ;
  • Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — paiement par carte. Stripe peut transférer certaines données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et de clauses contractuelles types ;
  • votre banque et la nôtre, pour les paiements par virement.

Hormis le cas de Stripe mentionné ci-dessus, vos données ne quittent pas l'Union européenne.

4. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné.

Pour les exercer, écrivez à qyline40@gmail.com en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, secrets chiffrés en base, protection contre les tentatives de connexion répétées, accès d'administration restreint et journalisé : des mesures techniques et organisationnelles adaptées protègent vos données.

6. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

7. Cookies

Voir la politique de cookies.

8. Modification

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, les clients en sont informés par e-mail ou dans leur espace.

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